Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Formation en magnétisme

Désignation

La société Léa Lucia L6SENS Micro entrepreneur

désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 9 rue de la Garenne 91160 CHAMPLAN

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Léa Lucia L6SENS pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Léa Lucia L6SENS s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros ttc. Le paiement est à effectuer avant exécution des prestations, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué  par chèque.

Rétractation des formations de magnetisme en présentiel :

Vous avez la possibilité de vous rétracter dans un délai de 14 jours maximum en envoyant un formulaire (joint en annexe en bas de page) en courrier recommandé à l'adresse suivante : micro entrepreneur – lealucia l6sens 9 rue de la Garenne 91160 champlan

Annulation de la commande après le délai de rétractation
Après le délai de rétractation de 14 jours, en cas d'annulation de la commande par l'acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à  30 % du montant de l'achat sera acquise au vendeur, à  titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Léa Lucia L6SENS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les livrets de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Léa Lucia sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Léa Lucia L6sens et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée ou bien un médiateur consommation, vous trouverez les coordonnées sur mon site.  À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Longjumeau ou Palaiseau.

Article 1 : Engagement

L'organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation tel qu'elle est décrite dans les programmes. 

 

Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation  

Les formations ont pour objectif d’acquérir les techniques de magnétisme

Article 3 : Validation des 3 modules de formation

 

Article 4 : Accessibilité

 Les formations sont accessibles sous certaines conditions :

Les enseignements ont lieu en Français donc il faut maîtriser l’écrit et l’oral pour suivre les formations

 

Article 5 : Organisation de l’action de formation 

Le calendrier des formations est établi au début de la formation en accord avec le stagiaire praticiens), les stagiaires

Une fois le calendrier de formation validé, l'élève engage sa participation

Les formations ont lieu à Champlan au 9 rue de la Garenne

Elles sont organisées pour un effectif de 2 à 6 stagiaires maximum.  

De 9h à 16h, 3 niveaux sur 6 jours.

 

2 jours :  Base initiation en magnétisme

2 jours :  technicien en magnétisme

2 jours :  praticien en magnétisme

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée :

Les élèves travaillent en binômes et seront tour à tour praticien et modèle. 

Un bilan des acquis se fait au cours de la formation. 

Le rythme de formation sera adapté aux besoins de chaque groupe. Les techniques pourront être vues à un rythme différent si le formateur le juge plus approprié. 

 

 

 

Tarifs et Règlements

 Possibilité de régler en 4 fois : mille deux cent euros (1200 €). Soit 4 x quatre cent euros (400 €).

 

Toute inscription à la formation avec l’entreprise Léa L6sens, des présentes conditions générales qui ont valeur de contrat entre l’élève et l’entreprise L6sens.

L’élève reconnaît que cette formation n’a aucun rapport avec un traitement médical, une aide

Psychologique, ni thérapie de groupe ni individuelle.

 
Formulaire de rétractation 
(à  compléter par le consommateur, et à  envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

Formulaire de rétractation

à l'attention de

LéaluciaL6sens

:
situé au 9 rue de la Garenne   - 91160 CHAMPLAN, 
n° de téléphone : 0651344536 OU 0768999547, 
adresse mail leamagnetisme@gmail.com : .
 
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le :  .........
 
Prénom et nom du consommateur : .................
Adresse du consommateur : .................
 
Date : ..................
 
signature du consommateur

Médiation Consommation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »